MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Univers du thé les présentes mentions légales.

Le site Univers du thé est accessible à l’adresse suivante : univers-du-the.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Univers du thé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

A/ Editeur du site

Le site est édité par : UNIVERS GARNI, ayant son siège social à l’adresse suivante : 23 PL DE LA MELODIE , 62219 LONGUENESSE France, et immatriculée au numéro suivant : Boulogne B 524 329 661

Capital social : 7 000€

Téléphone : 0321982671

Adresse e-mail : universgarni.the@gmail.com

B/ Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Mélanie Paccou
Adresse e-mail de contact : universgarni.the@gmail.com

C/ Hébergeur du site

Le site Univers du thé est hébergé par : Infomaniak, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 25 Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Adresse e-mail : support@infomaniak.com.

D/ Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Univers du thé

E/ Crédits photos et propriété intellectuelle

En vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle., il est précisé aux utilisateurs du site Univers du thé que les crédits photos reviennent à leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux licences en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise UNIVERS GARNI
Le site Univers du thé est propriété intellectuelle de UNIVERS GARNI Les photos sont la propriété intellectuelle de Univers Garni, Envato

F/ Liens hypertextes

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité deUNIVERS GARNI ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Ce site a pour objectif de vous présenter l’entreprise UNIVERS GARNI .
Les services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.
Les services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
L’éditeur du site demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L’éditeur du site devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. L’éditeur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Description des services proposés par l’entreprise : vente en détail et demi-gros des produits alimentaires et boissons, produits d’hygiènes corporels, linge de la personne et de maison, jouets et cadeaux. Et généralement toutes opérations financières, commerciales,industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : universgarni.the@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales